La commission des conflits

Chaque fédération élit, lors de son congrès fédéral ordinaire, une Commission fédérale des conflits. Cette Commission est composée, de manière paritaire, de membres ayant au moins trois années de présence consécutive au parti. Ceux-ci ne peuvent être membres ni d’une autre instance fédérale, ni d’un organe régional. La Commission désigne en son sein, son président et son secrétaire. Le contrôle des actes individuels, même effectués collectivement, des membres du parti, relève de la Commission fédérale des conflits.

Composition de la commission des conflits en Meurthe-et-Moselle :

Prénom NOM Motion
Vincent FERRY3
Denis LAURAIN4
Evelyne WASNIOWSKI4
Jean-Pierre DENEFLE4